Conditions Générales de Vente – ND SPORT SYSTEMS
1. Identité de l’entreprise
L’entreprise ND SPORT SYSTEMS, exploitée par Nicolas Doiteau,
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 907 780 993,
Dont le siège social est situé :
2 rue Ferdinand Bernede
Appartement 5
40100 Dax – France
SIRET : 907 780 993 00024
Nom de domaine : ndsportsystems.fr
Email : ndsportsystems@gmail.com
Téléphone : 06 67 75 75 68
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces mécaniques proposées sur le site ND SPORT SYSTEMS, hébergé sur la plateforme Shopify.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces neuves d’origine (OEM), importées du Japon, issues de concessionnaires officiels des marques :
- Suzuki
- Kawasaki
- Yamaha
- Honda
Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine constructeur.
ND SPORT SYSTEMS agit en tant que revendeur indépendant et n’est affilié à aucune de ces marques.
Les produits affichés comme disponibles sont physiquement en stock, permettant une expédition rapide.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets.
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via :
-
Colissimo : délai indicatif de 48 à 72 heures
-
Chronopost : délai indicatif de 24 à 48 heures
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Produit neuf, non utilisé, non monté
- Produit retourné dans son emballage d’origine intact
- Retour à la charge du client
⚠️ Tout produit retourné incomplet, utilisé, monté ou endommagé ne sera pas remboursé.
8. Limitation des retours
Les pièces vendues étant spécifiques à chaque véhicule, il appartient au client de vérifier la compatibilité avant commande.
Aucun retour ne pourra être accepté en cas d’erreur de choix du client.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un montage incorrect
- d’une incompatibilité liée à une erreur de commande du client
11. Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
